Politique de confidentialité
Cette politique complète l’article 7 des CGU et décrit les traitements mis en œuvre dans le cadre de la plateforme Ymmea.
Article 7 — Responsable du traitement et finalités
Le responsable du traitement est l’éditeur de la plateforme Ymmea. Les données personnelles collectées sont utilisées notamment pour : permettre l’authentification et la gestion des comptes ; assurer le suivi commercial et administratif des opérations ; gérer les options et réservations sur les lots (statuts, échéances, contacts associés, pièces justificatives) ; améliorer le service et la sécurité ; respecter les obligations légales et comptables.
Catégories de données
Sont notamment concernés : identité et coordonnées professionnelles ; données de connexion ; données relatives aux prospects et acquéreurs dans la limite nécessaire au workflow commercial ; données techniques (logs, identifiants de session).
Base légale et conservation
Les traitements reposent sur l’exécution du contrat ou de mesures précontractuelles, l’intérêt légitime (sécurité du service, lutte contre la fraude), et le cas échéant le consentement lorsque celui-ci est requis.
Sauf obligation légale contraire ou nécessité de constater un droit en justice, les données utilisées pour la gestion des options et réservations sont conservées pendant une durée de trois (3) ans à compter de la fin de la relation contractuelle ou du dernier contact actif, puis archivées ou supprimées selon les règles internes d’effacement sécurisé.
Destinataires et transferts
Les données peuvent être communiquées aux sous-traitants techniques (hébergement, messagerie) soumis à des clauses contractuelles conformes au RGPD. Aucun transfert hors Union européenne n’est réalisé sans garanties appropriées.
Vos droits
Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité (lorsque applicable) et d’opposition pour motifs légitimes. Pour exercer vos droits, vous pouvez écrire à l’adresse suivante : contact@ymmea.com. Une pièce d’identité pourra être demandée pour prévenir l’usurpation d’identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL (www.cnil.fr).