Mentions légales
Informations relatives à l’éditeur du site, à l’hébergement et au cadre juridique d’utilisation des services en ligne Ymmea.
Article 1 — Éditeur du site
Le présent site et la plateforme associée sont édités par la société exploitant la marque Ymmea, dont le siège social est situé sur le territoire français. Pour toute demande écrite : contact@ymmea.com.
Le directeur de la publication est la personne habilitée au sein de l’éditeur à représenter la société à cet effet.
Article 2 — Hébergement
Le site et les données applicatives sont hébergés par un prestataire professionnel soumis au droit de l’Union européenne, assurant des garanties appropriées en matière de sécurité et de disponibilité. L’éditeur peut faire évoluer son infrastructure technique ; les présentes mentions seront alors mises à jour en conséquence.
Article 3 — Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments composant le site (textes, graphismes, logiciels, photographies, images, vidéos, sons, plans, logos, marques, etc.) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation non autorisée est interdite et constitue une contrefaçon susceptible de sanctions civiles et pénales.
Article 4 — Accès au service
L’éditeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer l’accès au service 24h/24 et 7j/7, sous réserve des opérations de maintenance et des cas de force majeure. L’éditeur ne saurait être tenu responsable d’une indisponibilité temporaire ou d’une dégradation des performances imputable au réseau Internet ou au matériel de l’utilisateur.
Article 5 — Données à caractère personnel
Les traitements de données mis en œuvre dans le cadre de la plateforme sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les traceurs utilisés sur le site font l’objet de la Politique des cookies.
Article 6 — Cookies
Des cookies et traceurs équivalents peuvent être déposés sur votre terminal pour assurer des fonctions essentielles (connexion, sécurité, préférences d’affichage). Le détail figure à l’article correspondant de la Politique des cookies.
Article 7 — Responsabilité
Les informations publiées sur la plateforme le sont à titre indicatif. L’éditeur ne garantit pas l’exhaustivité ni l’absence d’erreur des contenus transmis par des tiers (promoteurs, partenaires, utilisateurs). L’utilisateur demeure seul responsable de l’usage qu’il fait des données et des décisions de nature patrimoniale ou professionnelle qu’il prend sur cette base.
Article 8 — Droit applicable et litiges
Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. En l’absence de résolution amiable, les tribunaux compétents du ressort du siège social de l’éditeur seront seuls compétents, sous réserve d’une attribution légale d’ordre public contraire.
Article 9 — Contact
Pour toute question relative au site ou à ses fonctionnalités : contact@ymmea.com.
Bloctel
Conformément à la réglementation applicable aux démarchages téléphoniques, tout consommateur peut s’inscrire gratuitement sur la liste d’opposition au démarchage téléphonique gérée par Bloctel (www.bloctel.gouv.fr). Ymmea respecte les règles encadrant les sollicitations commerciales et invite les utilisateurs professionnels à se conformer aux obligations légales lors de l’emploi des coordonnées de tiers.
Outils de calcul et simulations
Les simulateurs, estimateurs ou indicateurs affichés sur la plateforme (capacité d’emprunt, rendement, scores d’aide à la décision, etc.) ont une valeur strictement indicative. Ils ne constituent ni un conseil personnalisé en investissement, ni une offre contractuelle, ni un engagement de résultat. Les paramètres retenus (taux, durées, hypothèses de marché) peuvent évoluer ; l’utilisateur doit vérifier toute information auprès de ses propres conseils avant toute décision.